< Les nouvelles échelles de rémunération 3-4-5-6 de la catégorie C dans la fonction publique hospitalière

Les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération s’appliquent à l’ensemble des agents de la catégorie C dans la Fonction Publique Hospitalière, Territoriale ou d’Etat. Elles concernent le personnel administratif, technique, soignant et généraux.

Depuis la parution du décret 2008-1268 du 3 décembre 2008 et de l’arrêté du 3 décembre 2008 les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ont été modifiées.

Aspect législatif

- Décret n°2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n°2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
- Décret n° 2007-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007
- Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 relatif à l’organisation de la carrière de la catégorie C modifiant le décret n°2006-227 du 24 février 2006.
- Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C
- Décret 2008-622 du 27 juin 2008 fixant l’indice minimum à 290 dans la fonction publique et la correspondance entre indice brut et majoré

L’échelle 3

Elle concerne : Standardiste, Agent des services hospitaliers qualifié, Ouvrier professionnel spécialisé, Conducteur d’automobile de 1ère cat, Agent d’entretien qualifié, Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème cat, Aide de pharmacie de classe normale (cadre d’extinction), Aide de laboratoire de classe normale (cadre d’extinction), Aide d’électroradiologie de classe normale (cadre d’extinction), Adjoint d’internat (cadre d’extinction), Adjoint administratif de 2ème classe.

L’échelle 4

Elle concerne : Aide soignant de classe normale, Auxiliaire de puériculture de classe normale, Aides médico-psychologiques de classe normale, Ouvrier professionnel qualifié, Conducteur automobile hors cat, Conducteur ambulancier 2ème cat, Agent de service mortuaire et de désinfection 1ère cat, Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale, Dessinateur, Aide de laboratoire de classe supérieur (extinction), Aide de pharmacie de classe supérieure (extinction), Aide de laboratoire de classe supérieure (extinction), Aide d’électroradiologie de classe supérieure (extinction).

L’échelle 5

Elle concerne : Aide- Soignant de classe sup, Contremaître, Agent de maîtrise principal, Maître Ouvrier, Chef de garage, Agent de maîtrise, Conducteur ambulancier 1ère cat, Agent technique d’entretien, Aide préparateur (extinction), Adjoint administratif principal de 2ème classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, Chef de standard, Dessinateur chef de groupe, Aide technique d’électroradiologie.

L’échelle 6

elle concerne : Aide soignante de classe except *, Maître ouvrier principal, Chef de garage principal, Agent technique d’entretien principal, Dessinateur principal, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef, Chef de standard principal, Conducteur ambulancier hors catégorie.