Rôle du C.H.S.C.T.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise temporaire. Il participe aussi à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre à tous les problèmes liés à la maternité.

• Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.
   
• Il procède, à intervalles réguliers, à des inspections dans l'exercice de sa mission.
   
• Il effectue des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
   
• Le comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention.
   
• Le comité donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission.
   
• Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
   
• Le comité se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par le chef d'établissement.
  
  Le C.H.S.C.T. assume donc une triple mission : prévention - contrôle - étude