Blog d'informations et Le blog du Syndicat CGT du Centre Hospitalier de Port-Louis/Riantec
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08/07/2012 : mise à jour en cours...
Fiches Pratiques CHSCT : L'essentiel rapidement
Dernières mise à jour : Des éléments de droit, l'enquête risque professionnel, la consultation. Documents guides et modèles pour le CHSCT : Décision de mission d'enquête risque grave, résolution projet important, règlement intérieur du CHSCT, demande de réunion supplémentaire, décision de recours à expert agréé (17 août 2009).
En introduction des éléments de droit
Renouvellement, démission, remplacement d'un membre du CHSCT
La formation des membres du CHSCT
Les missions donnée aux membres du CHSCT
Les heures de délégation des membres du CHSCT
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