Publication des décrets relatifs aux élections

Circulaire N°DGOS/RH3/2011/155 du 26 avril 2011 relative aux règles applicables aux élections des commissions administratives paritaires locales/departernentales et aux comités techniques des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux(PDF - 635 ko) _Annexes(PDF - 472.2 ko)

Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière 
Version consolidée du décret n°2011-582 du 26 mai 2011(PDF - 55.4 ko)

Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris 
version consolidée du décret n°2003-761 du 1er août 2003(PDF - 67.5 ko)

Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé 
Version consolidée des articles modifiés ou créés dans le corpus des articles du code la santé publique sur les élections du CTE tels qu’issus de la rédaction du décret n°2011-584 du 26 mai 2011(PDF - 89.1 ko)

Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux 
Version consolidée des articles modifiés ou créés dans le corpus des articles du code de l’action sociale et des familles tels qu’issus de la rédaction du décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux(PDF - 72.8 ko)

Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux, ainsi que des comités consultatifs nationaux

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux