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Blog d'informations et Le blog du Syndicat CGT du Centre Hospitalier de Port-Louis/Riantec

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DECRETS, LOIS

NOS DROITS

DECRETS ET LOIS...                                                              

 

 Les CAP – Commissions Administratives Paritaires dans la fonction publique hospitalière : composition – missions – grades.

 

 Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la fonction publique – la perte involontaire d’emploi 

  

Le versement de la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire– aux agents de la fonction publique hospitalière

 

Le Décret 2012-1481 et l’arrêté du 27 décembre 2012 modifie le CET – Compte Epargne Temps des praticiens et médecins hospitaliers !

 

Le travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière : demande – rémunération – réintégration – recours

 

Le Décret 2012-1466 et l’arrêté du 26 décembre 2012 sur le reclassement et le droit d’option des cadres de santé dans la fonction publique hospitalière

 

La démission des agents dans la fonction publique hospitalière : procédure – effets – recours

 

Le Décret 2012-1429 du 19 décembre 2012 augmente le SMIC – Salaire Minimum de Croissance – de + 0,3 % au 1er janvier 2013 !

 

Les congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière : nombre – planification – report en cas de maladie

 

La disponibilité d’office – de Droit – pour convenances personnelles des agents de la fonction publique hospitalière

 

L’arrêté du 7 décembre 2012 définit les taux de promotion 2012-2014 des agent dans certains corps de la fonction publique hospitalière !

 

Un agent de la fonction publique en congé maladie n’est pas soumis aux horaires de sortie autorisées !

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