S'assurer contre la dépendance pourrait devenir obligatoire

Le gouvernement envisage de taxer les plus de 50 ans via un système d'assurance-dépendance obligatoire.

Une assurance obligatoire pour les plus de 50 ans en lieu et place de l’allocation personnalisée d’autonomie. C’est ce que préconise dans son rapport la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale pour financer la réforme de la dépendance, futur chantier du gouvernement après la réforme des retraites.

Selon le Monde daté de mardi, les conclusions de ce rapport serviront de base de travail au futur projet de loi. Elles entérinent, de fait, "le renoncement à la création d'une branche cinquième risque de la Sécurité sociale", l'un des engagements majeurs du candidat Sarkozy à l'élection présidentielle.

Ce rapport, présenté par Valérie Rosso-Debord (députée UMP de Meurthe-et-Moselle), insiste sur "le fait que le financement public est désormais incapable de procurer les futurs milliards de dépenses que coûtera dans un avenir proche la dépendance des personnes âgées". La dépense publique actuelle au titre de la dépendance des personnes âgées représente près de 22 milliards d'euros par an, selon le quotidien.

Le rapport propose donc le recours à une assurance obligatoire, dès 50 ans, contre la perte d'autonomie auprès d'un établissement labellisé (mutuelle, société de prévoyance ou société d'assurance). Le dispositif serait mutualisé : les différentes institutions participant à ce système d'assurance constitueraient un fonds de garantie alimenté par un pourcentage prélevé sur chaque cotisation. Un système d'assurance dépendance qui a vocation à se substituer progressivement au régime actuel de l'allocation personnalisée d'autonomie, créée en 2001.

Le Monde relève que des "assurances dépendance" privées ont déjà été souscrites par 5 millions de Français qui déboursent de vingt à trente euros par mois, selon leur âge, pour des contrats prévoyant une rente mensuelle de 1.000 euros en cas de dépendance.

Toujours selon le Monde, le rapport propose aussi d'augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités. Pour le moment, en fonction de son montant, une pension peut être exonérée de CSG ou soumise à un taux de 3,8% ou 6,6% au lieu des 7,5% pour les revenus d'activité.(Source Europe1)