Rupture conventionnelle, la nouvelle pré-retraite

Rupture conventionnelle, la nouvelle pré-retraite

Le gouvernement est aussi resté discret sur le succès des ruptures conventionnelles de contrats de travail. Après tout, on aurait pu se féliciter, à l'été 2008, quand la rupture conventionnelle du contrat de travail fut négociée par les partenaires sociaux, avec quelques (modestes) gardes-fous, puis actée dans la loi. Depuis août 2008, près de 500.000 contrats de travail ont ainsi été rompus « à l'amiable » selon la Dares. En fait, en période de crise et de chômage de masse, [la rupture conventionnelle fait carrément débat. ]url:../../../../500-000-separations-a-l-amiable-un-alibi-pour-virer-les-vieux_a201576.html

Les petites entreprises y recourent massivement : 76 % de ces ruptures au premier semestre 2010 ont été le fait d'établissements de moins de 50 salariés. C'est aussi dans les PME que la représentation syndicale est la plus fragile. Surprise ?


Plus grave, les grandes entreprises s'en servent pour se délester de leurs seniors. L'incitation est d'autant plus forte que le gouvernement a progressivement dégradé les mécanismes de soutien aux pré-retraites, comme il s'en félicite régulièrement. Et rappelons qu'un actif, même senior, au chômage, est toujours considéré ... comme un actif. Ainsi, note la Dares, «Dans les établissements de 50 salariés et plus, les salariés d’au moins 58 ans apparaissent néanmoins sur-représentés dans les ruptures conventionnelles. Au 1er semestre 2010, ils représentent 10,3 % des sorties par rupture conventionnelle dans les établissements de 50 à 249 salariés et 17,4 % dans les établissements de 250 salariés et plus. »

Autre constat, le nombre de refus de ruptures à l'amiable reste modeste. Il faut avouer que le dispositif est triplement bénéfique : pour les entreprises, il est moins coûteux qu'un licenciement économique, puisque les sommes dues au titre de l'indemnisation sont exonérées de cotisations sociales.  Le risque de recours aux prud'hommes est assez faible puisque la rupture est contresignée par le salarié. Enfin, pour le gouvernement, ces ruptures évitent des plans sociaux massifs désastreux en termes d'image.

source : sarkofrance