Les Agences Régionale de Santé objective: la finance !... et le reste alors?...

Toute illégalité, faute ou anomalie de gestion accomplie par un directeur d’hôpital devront être signalées par le comptable public au directeur des finances publiques départemental ou régional. Faux en écriture, délit de concussion, irrégularités dans la passation des marchés publics… En tout, ce sont près de 30 irrégularités qui sont listées en annexe d’une instruction du 23 septembre cosignée par les ministères de la Santé et du Budget. Ce texte prend soin de souligner qu’il ne s’agit pas de reconnaître aux comptables un “pouvoir d’investigation dans des domaines qui ne relèvent pas de leurs compétences”. Il s’agit tout simplement pour les auteurs du texte de rappeler l’obligation qu’a tout comptable public “d’informer son supérieur de tout fait dont il aurait connaissance dans l’exercice de ses fonctions susceptible de constituer un acte contraire à la loi ou d’engendrer un préjudice pour les finances publiques”.

Communiqué commun

Une fois alertés, les directeurs des finances publiques devront informer les directeurs des agences régionales de santé (ARS) et saisir éventuellement les juridictions financières ou judiciaires de tous les crimes ou délits constatés. De son côté, le directeur de l’ARS, chargé en tant que tutelle du contrôle budgétaire sur les établissements, donnera la suite qu’il jugera la plus opportune aux signalements effectués par la DGFIP, soit en s’opposant aux délibérations de l’établissement, soit en saisissant les tribunaux administratifs.

Ce simple devoir d’alerte, comme le qualifie l’instruction, a fait bondir les principaux syndicats de cadres hospitaliers, ainsi que la Fédération hospitalière de France. Ceux-ci ont dénoncé, le 8 décembre, un nouveau circuit d’alerte en sus des contrôles habituels qui relèvent des chambres régionales des comptes. Pour les signataires, cette mesure“ne peut être vécue que comme une marque de discrédit à l’encontre des directeurs”, qui se voient ainsi désignés “comme responsables des difficultés financières rencontrées par la plupart des hôpitaux publics”.

Xavier Sidaner source acteurspublics.com

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