Fonctionnaires : Bercy promet plus de 40.000 titularisations

La promesse de Nicolas Sarkozy sera partiellement tenue. Plus d'un an après l'annonce par le chef de l'Etat d'une « titularisation progressive »des fonctionnaires précaires, François Baroin, ministre du Budget, et Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, ont achevé lundi 7 mars la négociation sur les 872.000 agents non titulaires. Comme annoncé, l'accord soumis à signature (lire ci-dessous) met l'accent sur la lutte contre les abus de CDD à répétition, avec à la clef, selon les estimations de Bercy, la transformation en CDI d'« une grosse centaine de milliers », voire plus, de CDD.

Mais alors que Georges Tron se défend depuis le début des discussions de « refaire un énième plan de titularisation », Bercy aura finalement cédé, en partie, aux exigences syndicales en ce sens. Non pas en lançant un plan en bonne et due forme, mais en prévoyant la création, pour une période de quatre ans, d'examens et de concours spécifiques de titularisation -donnant accès au statut de fonctionnaire -pour ces mêmes agents « CDIsés. »

Le nombre total de futurs bénéficiaires reste, expliquent l'exécutif comme les syndicats, difficile à évaluer. Dans « Le Parisien » de lundi, Georges Tron a avancé une fourchette potentielle de 40.000 à 50.000 bénéficiaires dans la fonction publique d'Etat. Ce choix de pérenniser de l'emploi public peu paraître contradictoire avec la réduction des effectifs. Mais Bercy assure que ces mesures, en venant réguler les situations d'agents déjà en poste, n'entraîneront pas de créations de postes et n'auront qu'un coût « marginal »

L'accord va être traduit en un texte de loi que Bercy espère faire adopter d'ici à la fin de l'année, pour une entrée en vigueur avant l'élection présidentielle. Les syndicats ont trois semaines pour décider de signer ou non. L'exécutif n'en fait pas un préalable, mais est politiquement très soucieux de recueillir l'aval de plusieurs syndicats. Dans un climat social tendu et alors que le FN part à la chasse aux voix chez les fonctionnaires, ce texte constitue pour le gouvernement la dernière occasion d'obtenir un large accord, avant l'ouverture prochaine de discussions très difficiles sur les moyens accordés aux syndicats puis sur les salaires.

C'est pourquoi, lundi, Bercy a fait deux nouveaux gestes, en supprimant la création d'un « contrat de projet » et en renonçant à autoriser le recrutement de contractuels sur des emplois permanents des catégories B et C. « La pression syndicale unitaire a payé », se félicite la FSU. Autre satisfaction pour les syndicats : Bercy va lancer une « mission d'étude » sur la création d'une indemnité de fin de contrat. Cette dernière devrait toutefois s'accompagner, a prévenu François Baroin, de l'instauration d'une « cotisation chômage à 2,4 % », pour s'aligner sur le privé.

La CFDT a salué les « nombreuses avancées du texte. » Elle devrait signer, comme l'Unsa, la CFTC et la CGC. Plus réticent ces dernières semaines, FO note désormais que « les principaux points de blocage ont été levés » et pourrait dès lors se laisser tenter. Un paraphe de la CGT et de la FSU n'est pas non plus exclu. Tous veulent séduire les contractuels à l'approche des élections professionnelles du 20 octobre prochain.