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Blog d'informations et Le blog du Syndicat CGT du Centre Hospitalier de Port-Louis/Riantec

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Allez-vous toucher la prime de 1000 euros ?

Allez-vous toucher la prime de 1000 euros ?

Par LIBÉRATION.FR

Octobre 2010, pendant les manifestations contre la réforme des retraites.

Octobre 2010, pendant les manifestations contre la réforme des retraites. (Stéphane Mahé / Reuters)

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Voilà deux semaines que Nicolas Sarkozy et son gouvernement esquissent, dans la cacophonie et les contradictions, les contours de la nouvelle «prime contre dividendes». Un aspect décisif a été fixé hier soir: l'exécutif a tranché en faveur d'une prime obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, où les dividendes augmentent.

Mais parmi ceux qui pourraient échapper au dispositif, les salariés de Total.

Qui peut être concerné, pour quelle somme, par quel processus, ce qu'on sait, ce qui reste flou... Le point.

Vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 50 salariés

Rien ne garantit que vous toucherez une quelconque prime. Ce sera au bon vouloir du patron. Pour l'encourager, des «incitations» lui seront proposées. On ne sait pas très bien de quoi il s'agit, hormis que ce seront des exonérations de charges, plafonnées.

Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés

Vous êtes huit millions dans ce cas. Mais vous serez bien moins à toucher la prime.

Il faut d'abord que votre entreprise fasse des bénéfices. Ensuite, que les dividendes soient en augmentation par rapport à l'année dernière. Là, il n'y aura pas le choix: patronat et syndicats devront négocier. Non pas le principe de la prime, mais son montant.

Mais, souligne Jean-Eudes du Mesnil, de la Confédération générale des PME, on ne connaît pas le seuil de déclenchement du dispositif: «Faudra-t-il verser une prime dès que [les dividendes] augmentent d'un euro?»,interroge-t-il.

Si je suis dans une entreprise de plus de 50 salariés, qui fait des bénéfices, qui en reverse plus que l'an dernier à ses actionnaires... Je les ai, les 1000 euros?

Rien de moins sûr. Les fameux 1000 euros, montant évoqué par Baroinla semaine dernière, seraient en fait un plafond: jusqu'à environ 1000 euros (c'est un ordre de grandeur), l'entreprise et le salarié seront exonérés de charges sociales sur la prime.

Par contre, le salarié devra s'acquitter de la CSG et la CRDS. Le montant de la prime sera compris dans le calcul de l'impôt sur le revenu. De son côté, l'employeur devra payer un «forfait social» de 6%.

Le projet, en l'état actuel, ne fait dépendre le montant de la prime ni du montant des dividendes, ni de leur niveau de progression. Imaginons ainsi le cas de deux entreprises de cent salariés bénéficiaires. L'une a, cette année, reversé 100.000 euros de plus à ses actionnaires que l'an dernier. L'autre, 500.000. Dans la première, la négociation peut très bien aboutir au versement de 200 euros par salarié, l'autre de 100 euros.

Enfin, si syndicats et patronat ne tombent pas d'accord, Christine Lagarde «suppose» que c'est le chef d'entreprise qui décidera, in fine, du montant de l'émolument.

Si, au final, je touche une prime, c'est pour quand?

Le gouvernement assure que le dispositif sera opérationnel dès cette année. Le texte sera présenté au Parlement d'ici la fin du mois de juin, et les décrets d'application seront pris dès juillet, a assuré Baroin ce jeudi matin. Matignon parle d'un vote au Parlement «avant l'été». «Avant la fin de l'année», selon Christine Lagarde.

Puis viendra le temps de la négociation dans les entreprises. Celui des négociations salariales, obligatoires elles aussi, étant conclu dans une grande partie des établissements, il faudra donc ouvrir des discussions spécifiques, ce qui risque encore de prendre un petit moment.

Vous êtes dans la Fonction publique

Pour vous, c'est ceinture. Le gouvernement vient de décider de geler le point d'indice en 2012, comme c'était déjà le cas en 2011. Ce qui veut dire: pas de hausse générale des salaires. Oui mais, argumente Baroin, votre pouvoir d'achat est maintenu. Car vous aussi, vous avez droit à des rémunérations annexes: mesures catégorielles, rattrapage des bas salaires, etc.

Il est vrai aussi que les déficits de votre employeur sont très importants. Mais la défiscalisation d'une prime pour le privé, qui s'apparente pour certains à la création d'une nouvelle niche sociale, a de quoi alimenter la colère.

Vous êtes salarié de Total

Vous travaillez donc dans l'entreprise qui fait le plus de bénéfices en France: plus de 10 milliards d'euros en 2010. Trois milliards de plus que l'année précédente.

Mais il est bien possible que vous n'ayez droit à rien. En tout cas, le dividende n'a pas bougé depuis 2008: 2,28 euros par action. Selon le rapport annuel 2010 (voir page 59), le montant versé aux actionnaires n'a pas augmenté l'an dernier: 5,275 milliards avaient été versés en 2009. En 2010, le montant est en légère baisse: 5,250 milliards.

Pas d'augmentation des dividendes versés, pas de prime pour les salariés. Reste à savoir quel montant de dividendes sera fixé lors de l'assemblée générale de Total, le 13 mai prochain.

 

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