Les accidents du travail bientôt imposés

Jean-François Copé annonce dans Les Echos avoir reçu le feu vert d'Eric Woerth pour fiscaliser dès le début 2010 les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail. Christian Estrosi a confirmé que le gouvernement allait étudier "sérieusement" cette proposition qui fait débat au sein même de la majorité.

La polémique est déjà vive autour de ce nouvel impôt mais Nicolas Sarkozy a visiblement décidé d’aller vite sur le dossier. Depuis New York mercredi soir, le président de la République a confirmé qu'il envisageait d’imposer les indemnités journalières perçues par les salariés victimes d’un accident du travail. Cette réforme, dans les cartons depuis plusieurs années, avait été relancée quelques heures plus tôt par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé. Elle pourrait rapporter entre 150 et 250 millions d’euros à l’Etat.

Contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail - une maladie ou un congé maternité par exemple - celles découlant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ne sont pas actuellement soumises à l'impôt sur le revenu. La réforme permettrait de "traiter les revenus de remplacement de manière équitable entre eux", a expliqué le ministre de l’Industrie Christian Estrosi. La mesure ne concernera pas "les personnes atteintes de maladies longues et coûteuses, ni les rentes viagères versées aux victimes d’accident", a précisé Jean-François Copé.

La réforme est très sensible. Au sein même de la majorité, des voix commencent à s'élever. A la remarque "on vous sent tiède sur ce sujet", la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano a répondu: "on ne me sent pas chaude". Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'est déclaré quant à lui "mal à l'aise".

Pour le Parti socialiste, "l'UMP vient d'inventer la triple peine". "Aux traumatismes liés à l'accident, à la diminution des revenus (les accidentés sont indemnisés à 80% du salaire journalier de base), s'ajoute maintenant l'imposition dès 2010", dénonce le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.

Les associations, elles, sont déjà vent debout. "Ces indemnités n’ont pas à être fiscalisées car elles sont la réparation d’un préjudice, réparation qui n’est pas totale, loin de là", s’offusque Arnaud de Broca, président de l’Association de défense des accidentés de la vie.

Signe que le dossier reste explosif: alors que Jean-François Copé avait indiqué que la mesure serait effective "dès le budget 2010", Christian Estrosi a indiqué de son côté qu'elle ne serait pas insérée dans le projet présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres.

Le dispositif avait déjà été inscrit dans le projet de budget Sécu pour 2008 avant d'être retiré in extremis face au torrent de protestations. Ce serait "une injure" pour les victimes, estime ainsi la Fnath. (Source Europe 1)